J.O. 136 du 14 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10019
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Arrêté du 4 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320333A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2003 :
M. Franqueville (Thibaut, Laurent, Hugues) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Teboul, Alain Nivollet et Franck Jakubowicz, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Meudon (Hauts-de-Seine) ;
Le retrait de M. Jakubowicz (Franck, Didier), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Teboul, Alain Nivollet et Franck Jakubowicz, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Teboul, Alain Nivollet et Franck Jakubowicz, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : « Jacques Teboul, Alain Nivollet et Thibaut Franqueville, huissiers de justice associés ».